Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre ACT’ani, éducatrice comportementaliste canin et félin, et ses clients. Toute prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Prestations

Les prestations proposées incluent des consultations comportementales, des séances d’éducation (individuelles et collectives) pour chiens et chats, du Mantrailing, ainsi que des forfaits personnalisés selon les besoins du client.

2. Responsabilité

Le gardien du chien reste responsable de son animal durant toute la durée de la séance, sauf lorsque l’éducatrice comportementaliste tient le chien en longe. Cette responsabilité comprend notamment les dommages causés à des tiers ou à des biens.

3. Validité des forfaits

Les forfaits de séances sont valables pour une durée de six (6) mois à compter de la date de la première séance. Passé ce délai, les séances non utilisées seront considérées comme perdues et aucun remboursement ne sera effectué.

4. Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :

• Paiement en espèces, par chèque ou par virement bancaire.
• Les forfaits doivent être réglés en totalité à la commande ou en plusieurs fois selon un échelonnement convenu entre les parties.

5. Annulation et report de séances

• Toute annulation ou report de séance doit être signalé au moins 48 heures à l’avance.
• En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures avant la séance), la séance pourra être décomptée du forfait, sauf cas de force majeure.

6. Conditions de sécurité

• Le client s’engage à informer l’éducatrice comportementaliste de tout comportement ou problème de santé de son animal pouvant affecter le déroulement de la séance.
• L’éducatrice comportementaliste se réserve le droit d’interrompre une séance si elle estime que les conditions ne garantissent pas la sécurité de toutes les parties.

7. Propriété intellectuelle

Tous les documents fournis (rapports, fiches conseils, etc.) restent la propriété intellectuelle de l’éducatrice comportementaliste. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation préalable.

8. Données personnelles

Les informations recueillies lors des consultations sont confidentielles et destinées à un usage strictement professionnel. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans l’accord du client.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.